"M. Thierry Solère attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l'attribution des concours financiers aux associations par le Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Le CNDS a pour mission notamment de contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre. Afin de remplir cet objectif, cet établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des sports attribue des subventions à des associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives afin de soutenir le développement du sport en direction du plus grand nombre.
Par lettre du 9 juin 2015, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Région Ile-de-France a décidé, dans le cadre de la lutte contre le chômage et notamment celui des jeunes, de solliciter le mouvement sportif afin que 415 créations d'emploi aidé soient réalisées d'ici la fin de l'année 2015.
Une partie importante des ressources disponibles sur la campagne CNDS 2015 étant consacrée à atteindre cet objectif, il est clairement indiqué aux associations que celles ne recrutant pas verront leur subvention baisser.
Si l'on ne peut être que favorable avec l'objectif de lutter contre le chômage des jeunes, cette initiative, qui ne rentre pas dans les missions du CNDS établies par le code du sport, risque d'avoir des conséquences désastreuses sur le fonctionnement de nombreuses associations qui subissent déjà la baisse des subventions versées par les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs activités.
Conséquence désastreuse également sur l'emploi, car l'objectif à moyen terme de ces emplois aidés est de pérenniser ce recrutement au sein de la structure.
Obliger un recrutement par une association sportive qui n'en a pas besoin et elle y mettra fin à l'issue des quatre ans pendant lesquels elle peut bénéficier de l'aide globale forfaitaire dégressive apportée par l'État. Baisser la subvention de fonctionnement pour celle ne recrutant pas, la conduira à diminuer ses activités, donc sa masse salariale et par conséquent l'obligera à licencier un ou plusieurs salariés.
À titre d'exemple, la section Aviron de l'Athletic Club de Boulogne-Billancourt, qui compte 820 adhérents, organise ses activités autour de 6 salariés qui répondent aux impératifs d'encadrement déterminés par la Fédération. La base nautique sur laquelle sont pratiquées les activités du club, gérée par un syndicat mixte, est également mise à la disposition d'autres associations spécialisées dans les sports nautiques. Le temps d'occupation des lieux étant limité, il leur est donc impossible d'envisager encore un développement de leurs activités et par conséquent de répondre à cet impératif de recrutement.
Si le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports souhaite créer de l'emploi via les subventions du CNDS, ce sera en soutenant l'investissement local consacré aux équipements sportifs, vieillissants en majorité sur notre territoire.
Il lui demande ainsi de préciser sa position quant à la diminution des subventions de fonctionnement du CNDS aux associations qui ne procèderont pas au recrutement d'un emploi-aidé sur 2015."
