EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le Régime Social des Indépendants a été créé en 2006 avec l'objectif de simplifier la protection sociale des indépendants. Il fusionne en effet les trois régimes autrefois distincts de la Caisse nationale d'assurance maladie des non-salariés (CANAM), de la caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) et de la caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce (ORGANIC).
La création de l’Interlocuteur social unique (ISU), à l’initiative de la précédente majorité, est le second volet d’une réforme de simplification souhaitée en 2003 et consiste à confier au réseau des URSSAF (qui collectaient déjà les cotisations famille ainsi que la CSG/CRDS) le recouvrement de la totalité des cotisations des travailleurs indépendants. Cependant, l’affiliation et le recueil de la déclaration des revenus sont gérés par le RSI qui constitue l’interlocuteur unique des assurés.