M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de l'ordre national des infirmiers (ONI).
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, l'Assemblée nationale a adopté le 9 avril 2015, un amendement supprimant l'ONI qui compte 170 000 inscrits et ce, contre l'avis du Gouvernement et de la commission des affaires sociales.
Le 12 mai 2015, 26 associations et organisations professionnelles infirmières ont exprimé unanimement dans une tribune commune leur colère et surtout leur inquiétude quant à la sécurité future des soins dispensés aux usagers.
En effet, la suppression de cette institution vient en contradiction avec l'objectif même de ce projet de loi qui renforce considérablement les compétences et l'autonomie des professionnels infirmiers.
Le virage ambulatoire que prend notre système de soins et le développement de l'hospitalisation à domicile nécessitent le maintien d'un cadre d'un cadre institutionnel. C'est précisément ce que représente l'ONI, seule institution capable, par l'inscription au tableau des professionnels, de garantir la formation, les compétences et la déontologie des infirmiers et infirmières.
Enfin il est nécessaire de rappeler que si l'amendement adopté supprime pour partie l'ordre, il laisse par conséquent un vide juridique car, si sa suppression devait être confirmée en seconde lecture, l'État devrait s'assurer de la continuité des missions de service public confiées par le législateur à l'ONI.
Or cette décision paraît pour le moins étonnante dans le contexte budgétaire que connaît actuellement notre pays, sachant que l'ONI ne coûte rien à la puissance publique.
Au regard de ces éléments, il souhaiterait qu'elle précise sa position sur les légitimes revendications des professionnels quant au maintien de l'existence de l'ordre national des infirmiers.
La question en version imprimable : questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87958QE