Convaincus que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe entraînerait, s’il était adopté, des changements considérables dans notre société, des remises en cause majeures dans le droit des personnes et des incertitudes graves dans la filiation,
Constatant qu’il instaurerait un véritable droit à l’enfant et inquiets des lourdes conséquences que ce droit pourrait avoir sur toutes les familles,
Mesurant la forte incitation qui serait ainsi créée en faveur du recours à toutes les techniques de procréation médicale et à la procréation pour autrui, avec le risque de marchandisation du corps qu’elles impliquent,
Conscients que les risques humains et sociaux que comporte ce texte sont d’autant plus grands qu’une fois mises en œuvre ces dispositions seraient très difficilement réversibles,
Considérant qu’un bouleversement aussi profond des principes qui fondent la famille, la société et la civilisation ne peut être le fait de la loi ordinaire,
Considérant qu’il n’est pas nécessaire de dénaturer l’institution du mariage et de bouleverser la filiation pour assurer l’égalité en droit de tous les couples alors qu’elle peut l’être par une alliance civile ou un contrat d’union civile,
Soucieux de préserver la cohésion des Français que ce sujet divise, députés et sénateurs, nous demandons solennellement au président de la République de soumettre à référendum le projet de loi sur « le mariage pour tous » afin que chaque Français puisse peser toutes les conséquences et se prononcer en conscience après qu’il y ait eu un vrai débat dans le pays.
Les députés cosignataires :
Damien Abad, Nicole Ameline, Julien Aubert, Olivier Audiblert-Toin, Etienne Blanc, Jean-Claude Boucher, Xavier Breton, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Philippe Cochet, François Cornut-Gentille, Raymond Couderc, Jean-Michel Couve, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, David Douillet, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Yves Fromion, Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Franck Gilard, Jean-Pierre Giran, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Henri Guaino, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Gwenaël Huet, Nathalie Kosciusko-Morizet, Guillaume Larrivée, Valérie Lacroute, Isabelle Le Callennec, Marc le Fur, Céleste Lett, Pierre Lequiller, Bruno Le Maire, Philippe Le Ray, Maurice Leroy, Lionel Luca, Thierry Mariani, Philippe-Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Alain Marty, François de Mazieres, Pierre Morel-L’Huissier, Jacques Myard, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Valérie Pecresse, Bernard Perrut, Josette Pons, Didier Quentin, Arnaud Robinet, Paul Salem, François Sauvadet, Claudine Schmid, André Schneider, Thierry Solère, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Dominique Tian, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vigier, Morgane Villers, Philippe Vitel, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann , Eric Woerth
Les sénateurs cosignataires :
Christophe Béchu, Jean Bizet, François-Noël Buffet, Jean-Noël Cardoux, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Catherine Deroche, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Patrice Gélard, Bruno Gilles, Alain Gournac, Michel Houel, Christiane Hummel, Marc Lamenie, Elisabeth Lamure, Jacques Legendre, Roland du Luart, Philippe Marini, Jean-Louis Masson, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Catherine Procaccia, Henri de Raincourt, Bruno Retailleau, Jean-Pierre Vial, Jean-François Mayet