La ville verse depuis 1998 une allocation municipale de garde d’enfants aux parents d'enfants domiciliés à Boulogne-Billancourt qui ne sont pas accueillis dans une crèche municipale pour leur permettre de recourir à d'autres modes de garde (garde au domicile par un des deux parents ou par une auxiliaire parentale, assistante maternelle indépendante). Depuis cette date, plusieurs évolutions réglementaires sont intervenues, rendant nécessaire une adaptation du dispositif. Afin de mieux prendre en compte ces évolutions et améliorer encore les modalités de traitement des demandes, le Conseil municipal a voté le 4 octobre dernier une série de modifications des règles d'attribution de l'allocation.
L’allocation, désormais fixée à 1 100 euros est destinée aux enfants domiciliés à Boulogne-Billancourt. Elle est versée aux enfants qui ne bénéficient pas d’un mode de garde collectif, ou qui sont accueillis moins de 27 heures par semaine dans une structure collective d’accueil (crèche ou jardin d’éveil), qu’elle soit municipale, associative ou privée. Le versement s'effectue en deux fois. La demande de versement de la première partie de l’allocation doit être effectuée, dans la première année après la naissance de l’enfant, la date limite étant le jour anniversaire de l’enfant, à minuit. La demande de versement de la seconde partie de l’allocation doit être effectuée, au cours de la seconde année après la naissance de l’enfant, la date limite étant le jour anniversaire de l’enfant, à minuit. Un délai de six mois doit être respecté entre la première et la seconde demande.
Attention : Le versement de l’allocation est incompatible avec l’attribution d’une place, plus de 27 heures par semaine, en structure collective d’accueil municipale, associative ou privée.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le 1er novembre 2007, pour tous les dossiers déposés à compter de cette date, les dossiers déposés avant le 1er novembre 2007 restant soumis aux modalités fixées par la délibération du 23 septembre 1999.












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